Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : [DATE]. Document à faire relire avant publication.

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de tapis conclues sur le site TapisOutlet.fr entre la société SARAY TAPIS et tout client non professionnel (le « Client »).

Article 2 – Vendeur

SARAY TAPIS, SASU au capital de 1 000 €, siège social 39B Boulevard Richelieu, 02100 Saint-Quentin, RCS Saint-Quentin 987 444 254. Contact : saraytapis.contact@gmail.com.

Article 3 – Produits

Les produits proposés sont des tapis neufs, authentiques, issus de stocks de marques européennes acquis légalement. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne sauraient engager le vendeur en cas de légère variation.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, nets de taxes – TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les éventuels frais de livraison sont [PRÉCISER : offerts / indiqués avant validation de la commande].

Article 5 – Commande

La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation récapitule les produits commandés.

Article 6 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés lors du règlement [PRÉCISER : carte bancaire via Shopify Payments, etc.]. La commande n'est traitée qu'après encaissement.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client. Zone de livraison : [PRÉCISER : France métropolitaine, etc.]. Délai indicatif : [PRÉCISER]. En cas de retard, le Client peut, dans les conditions prévues par la loi, annuler la commande et obtenir le remboursement.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, délai que le vendeur étend à 30 jours. Les modalités figurent dans la Politique de retour et la Politique de remboursement.

Article 9 – Garanties légales

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), indépendamment de toute garantie commerciale.

Article 10 – Responsabilité

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour les dommages résultant d'un usage non conforme du produit.

Article 11 – Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément au RGPD et à notre Politique de confidentialité.

Article 12 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À DÉSIGNER – obligation légale, voir note]. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.